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Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Blain, représentée par Me Caradeux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit désigné

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En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision en litige a été signée, " pour le préfet et par délégation ", par M. B A, directeur de cabinet.

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Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise

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Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d'une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise