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A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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sa situation, le dépôt d’une demande de titre de séjour le 26 décembre 2023 ne saurait faire obstacle à ce que le préfet prenne une décision d’éloignement dès lors que M.

, le 3 septembre 2013, une demande d'agrément pour six sites, qui a pu être examinée avant la date limite de dépôt des offres.

C et Mme D ont été assujettis au titre des années 2009, 2010 et 2011.