B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à compter du 26 novembre 2018 sa mutation dans l'intérêt du service

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2107784 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juillet 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour

le rejet de la demande.

le rejet de la demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 septembre 2023 et 3 juillet 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, le préfet des Hautes-Alpes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2205321 rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal administratif

sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2101103 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 7.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 7.

B a saisi la Cour d'une demande d'exécution dudit arrêt.

Procédure devant la cour : Par un courrier du 3 août 2021, Mme B... veuve C... a demandé à la cour, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Benveniste, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, M.