Il y a, dès lors, lieu de l'annuler, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2020, la société Inova Promotion, représentée par Me Patascia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1801054 du 8 janvier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2022 et 9 janvier 2023, Mme Ayad, représentée par Me Taron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910546

utilement ses observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, la SARL Arcosur, représentée par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, la SAS Médis Santé, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’article 1er du jugement du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, président assesseur, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 août 2019 et 21 octobre 2020, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, représentée par Me Tertrais, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2021 et 20 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Kennedy, représentée par Me Recchi, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.