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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01965_20220706
6 juillet 2022
B, qui souffre d'épilepsie de type grand mal, nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00077_20220627
27 juin 2022
A fait l'objet suivi médical pluridisciplinaire et d'un traitement pharmacologique nécessaire à la prise en charge de son état dépressif. En revanche, M.
5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le tribunal administratif aurait fait une évaluation insuffisante des frais d'adaptation de son logement rendus nécessaires par son handicap
4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
jusqu'au départ du train.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00696_20220525
25 mai 2022
Il est précisé que les angoisses très importantes de l'intéressé justifient un traitement psychotrope lourd, associant des neuroleptiques à hautes doses ainsi que des anxiolytiques et nécessite une prise
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01832_20240404
4 avril 2024
et suivi nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
Il a également mis à la charge des demandeurs les frais d'expertise. M. C et M.
ORCA_21LY03499_20220411
11 avril 2022
A C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02135_20220523
23 mai 2022
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans
1ère chambre
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
en France, et qui est nécessaire pour le suivi de sa pathologie.
7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
comme suit : Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements, alloués aux agents visés à l'article 1er, se liquident par mois./ Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose
DCA_23PA02602_20250522
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 9.
DCA_24MA01684_20250108
8 janvier 2025
gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.
4ème Chambre
DCA_21VE03484_20231220
20 décembre 2023
les dispositions de l'article L. 311-12 ainsi que celles du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa fille, A, nécessite
DCA_21VE03485_20231220
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier d'un traitement approprié.
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03378_20230522
22 mai 2023
son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque vers ce pays.
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