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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02364_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01965_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B, qui souffre d'épilepsie de type grand mal, nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00077_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A fait l'objet suivi médical pluridisciplinaire et d'un traitement pharmacologique nécessaire à la prise en charge de son état dépressif. En revanche, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que le tribunal administratif aurait fait une évaluation insuffisante des frais d'adaptation de son logement rendus nécessaires par son handicap

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

jusqu'au départ du train.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00696_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il est précisé que les angoisses très importantes de l'intéressé justifient un traitement psychotrope lourd, associant des neuroleptiques à hautes doses ainsi que des anxiolytiques et nécessite une prise

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01832_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

et suivi nécessités par son état de santé dans le pays d'origine de l'intéressé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03180_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il a également mis à la charge des demandeurs les frais d'expertise. M. C et M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03499_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02135_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01875_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

en France, et qui est nécessaire pour le suivi de sa pathologie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

comme suit : Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements, alloués aux agents visés à l'article 1er, se liquident par mois./ Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

comme suit : Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements, alloués aux agents visés à l'article 1er, se liquident par mois./ Chaque mois, quel que soit le nombre de jours dont il se compose

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur les frais liés au litige : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01684_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

gravité, sous réserve qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03484_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les dispositions de l'article L. 311-12 ainsi que celles du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa fille, A, nécessite

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03485_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les dispositions de l'article L. 311-12 ainsi que celles du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa fille, A, nécessite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01547_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d’appareillage et de frais de transport pour un montant total de 117 167,88 euros dont le lien de causalité avec l’amputation est établi

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03378_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'il peut voyager sans risque vers ce pays.

Source officielle

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