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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02605_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par la magistrate désignée aux points 2 à 19 de son jugement,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
/Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parties ont été informées, par courrier du 25 mars 2025, que l'arrêt à intervenir était susceptible d'être fondé sur des moyens d'ordre public tirés de ce que relèvent de litiges distincts de celui
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
euros à valoir sur le remboursement du dépôt de garantie versé en exécution de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et de ses avenants ne portent pas sur un litige distinct
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
euros à valoir sur le remboursement du dépôt de garantie versé en exécution de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et de ses avenants ne portent pas sur un litige distinct
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00754_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il résulte de ce qui précède que, en se bornant à mentionner le montant global des accroissements de charges tel qu'il résulte de l'ensemble des modifications sans préciser, de manière distincte et dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il résulte de ce qui précède que, en se bornant à mentionner le montant global des accroissements de charges tel qu'il résulte de l'ensemble des modifications sans préciser, de manière distincte et dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02137_20260206
6 février 2026
6 février 2026
qui avaient été précédemment soumis aux juges de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En premier lieu, il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a répondu à tous les moyens soulevés dans les demandes de première instance par une motivation suffisante.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02278_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Toutefois, ce moyen, qui relève d'une cause d'appel distincte, a été soulevé postérieurement à l'expiration du délai de recours et est par suite tardif. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02785_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Elle demande enfin que soit mise à la charge de La Poste une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées en première instance : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00576_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03374_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A soulève un litige distinct de l'appel principal. Par deux mémoires, enregistrés le 3 mars 2020 et le 14 janvier 2021, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
représentée par Me Yvan Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les sept autres titres exécutoires qu'elle attaquait en première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
remiers juges ne les ont as mis en demeure de régulariser leur requête avant de faire droit à la fin de non-recevoir soulevée en défense ar le ministre des armées ; - leur requête de remière instance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des mémoires distincts enregistrés les 27 avril et 13 juillet 2021 et le 9 mars 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort des pièces des dossiers de première instance que les mémoires produits par la société Ranchère enregistrés le 25 novembre 2019 et le 17 janvier 2022 dans l'instance n° 1801498 et enregistré
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est en revanche constant que ces magasins disposent de parkings distincts.
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