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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.
Juge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
Sur les frais d'instance : 7.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
Par un jugement du 31 mars 2022 mettant fin à l'instance, ce tribunal a rejeté la demande de l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres.
DCA_25TL01037_20260127
27 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2501512 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_25TL01038_20260127
Par une ordonnance n° 2501511 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
Par une ordonnance n° 2412465 du 5 décembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
Cette exigence s’étend à l’ensemble des décisions juridictionnelles, y compris les ordonnances du juge des référés.
ORCA_23NT02720_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02013_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
Il soutient que le juge de première instance ne pouvait appliquer le désistement d'office prévu aux dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative dès lors que qu'il n'a pas reçu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02570_20231221
21 décembre 2023
Par ordonnance n°2201543 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
DCA_25BX01785_20251022
22 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2406301 du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
A... ne sont pas fondés ; - elle se réfère aux écritures présentées par la préfète en première instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00164_20230523
23 mai 2023
Il ressort du dossier de première instance que le courrier de notification de l'ordonnance de référé n° 2102778 du 8 septembre 2021 rejetant la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire
DCA_26VE00813_20260414
14 avril 2026
Aux termes de l’article L 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2423769/6-3 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladiedes Yvelines qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
Par une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1806000 du 12 mars 2019, confirmée par une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2304925 du 15 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.
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