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7 371 résultats pour « instance en référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03043_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par une ordonnance n° 2100723 du 30 août 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur les frais d'instance : 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02154_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un jugement du 31 mars 2022 mettant fin à l'instance, ce tribunal a rejeté la demande de l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01037_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2501512 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01038_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2501511 du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03069_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Par une ordonnance n° 2412465 du 5 décembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01144_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cette exigence s’étend à l’ensemble des décisions juridictionnelles, y compris les ordonnances du juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02720_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes la " rectification pour erreur matérielle de la décision n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02013_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02209_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il soutient que le juge de première instance ne pouvait appliquer le désistement d'office prévu aux dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative dès lors que qu'il n'a pas reçu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02570_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance n°2201543 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00041_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01785_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2406301 du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01983_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A... ne sont pas fondés ; - elle se réfère aux écritures présentées par la préfète en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00164_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort du dossier de première instance que le courrier de notification de l'ordonnance de référé n° 2102778 du 8 septembre 2021 rejetant la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26VE00813_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Aux termes de l’article L 522-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2423769/6-3 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladiedes Yvelines qui, régulièrement mis en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21550_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par une première ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1806000 du 12 mars 2019, confirmée par une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une ordonnance n° 2304925 du 15 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.

Source officielle

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