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20 523 résultats pour « instance principale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01721_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01723_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01724_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01725_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01726_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01727_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01728_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01729_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01730_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01731_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02485_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A a indiqué au cours du contrôle résider aux Etats-Unis, les époux A ne soutiennent plus dans le cadre de la présente instance qu'ils n'avaient pas en 2017 leur résidence en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B en première instance et en appel. 12. En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01537_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02234_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur les frais liés à l'instance : 9.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01082_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas partie perdante au principal dans la présente instance, la somme

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02337_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de constater l'illégalité de la décision du 22 décembre 2017 par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04682_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la société Enyvae, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02096_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

-Pianottoli, à la somme de 378 924 euros, montant total de l’indemnité chiffrée en première instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04584_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que : - sa requête introductive d'instance était recevable ; - il est en droit d'obtenir réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle et à son défaut de reclassement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01411_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lestelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance

Source officielle

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