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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : Quant à la recevabilité de la demande de première instance : 4.
ORCA_24PA01723_20240523
ORCA_24PA01724_20240523
ORCA_24PA01725_20240523
ORCA_24PA01726_20240523
ORCA_24PA01727_20240523
ORCA_24PA01728_20240523
ORCA_24PA01729_20240523
ORCA_24PA01730_20240523
ORCA_24PA01731_20240523
7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
A a indiqué au cours du contrôle résider aux Etats-Unis, les époux A ne soutiennent plus dans le cadre de la présente instance qu'ils n'avaient pas en 2017 leur résidence en France.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
B en première instance et en appel. 12. En premier lieu, si M.
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
Sur l'appel principal : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Montereau-Fault-Yonne : 3.
8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 9.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas partie perdante au principal dans la présente instance, la somme
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de constater l'illégalité de la décision du 22 décembre 2017 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la société Enyvae, représentée par Me Pelloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
-Pianottoli, à la somme de 378 924 euros, montant total de l’indemnité chiffrée en première instance.
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
Il soutient que : - sa requête introductive d'instance était recevable ; - il est en droit d'obtenir réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle et à son défaut de reclassement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Lestelle, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance
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