de vérification, laquelle, en outre, déjà effectuée, serait irrégulière, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI (British Association of Snowsport Instructors

l'absence de mise en œuvre par cette autorité de son pouvoir de vérification, il bénéficiait d'une présomption de qualification par la détention d'une attestation BASI (British Association of Snowsport Instructors

l'encontre de celui-ci dès lors qu'il ne se prononçait pas sur un refus d'imputabilité au service ; - sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de son congé de longue durée n'a pas été instruite

En application de ces dispositions combinées, le droit au maintien d’un ressortissant étranger originaire d’un pays sûr dont la demande d’asile a été instruite par l’OFPRA selon la procédure accélérée

D'une part, il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'un ressortissant étranger originaire d'un pays sûr dont la demande d'asile a été instruite et rejetée par l'OFPRA selon la procédure accélérée

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que le service instructeur de la commune de Limeil-Brévannes aurait demandé la communication des pièces manquantes, et alors que ces dernières étaient pourtant

du jour ainsi que, pour chaque dossier : 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; 3° Le rapport des services instructeurs

se déduire de ce que les pétitionnaires du permis n'auraient pas fait figurer dans leur dossier de demande des informations qu'aucun texte ne leur imposait d'y faire figurer et que les services instructeurs

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

Ils soutiennent que préfet aurait dû leur laisser la possibilité de présenter des observations orales, dès lors qu'ils avaient sollicité un entretien, et leur permettre de rencontrer l'instructeur en charge

Il ressort par ailleurs de cet avis, comme l'ont relevé les premiers juges, que le médecin instructeur, dont le rapport a été transmis au collège le 18 juillet 2022 ainsi que l'indique le bordereau de

requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le dossier de demande du permis de construire contesté est entaché d'erreurs et d'insuffisances n'ayant pas permis aux services instructeurs

l'encontre de la décision de non opposition ; - la demande de permis de construire est insuffisante ; elle méconnait les dispositions de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; le service instructeur

Aux termes de l'article 5 du même arrêté : " Le collège de médecins à compétence nationale de l'office comprend trois médecins instructeurs des demandes des étrangers malades, à l'exclusion de celui qui

jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des services instructeurs

conduit à ne pas surseoir à statuer ; - les trois moyens d'annulation retenue par le tribunal administratif de Bastia ne sont pas fondés : . le dossier qu'il a déposé n'a pas induit le service instructeur