Par un jugement n° 2102599 du 4 avril 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. et Mme A....

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Travaux Publics Grand Littoral, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2501842 du 4 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405745 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2307629 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2402313 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101946 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Procédure devant la cour: Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la société Equip Pro, représentée par Me Cabrera, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901081 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2300435 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2302264 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

A a versées à l'instruction ne sont pas de nature à justifier du paiement effectif des dépenses de voyage en Guadeloupe et des redevances dont il demande la prise en compte en tant que charges de son activité

au contribuable de justifier de la régularité de ces écritures.

Par suite, en rejetant implicitement la demande de M.

Par jugement n° 2302591 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2501007 du 1er avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Tunis ont rejeté sa demande de visa de long séjour

Par un jugement n° 2001680 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, l'association Institut Supérieur de Commerce, représentée par Me Nicolas Riquelme et Me Benoît Salles, demande à la Cour : 1°

A a formé une demande préalable auprès de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne afin de demander l'indemnisation de son préjudice résultant de son licenciement injustifié

En se bornant à indiquer dans le dossier de demande de permis de construire, à la rubrique relative à la justification de la nécessité d'implanter les bâtiments en zone agricole, qu'il fallait " être proche