Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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à résidence dans le département de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire