Il fait valoir que : - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

tiré de ce que la société Little Café n’ayant soulevé devant le tribunal administratif que des moyens tenant au bien-fondé des contributions mises à sa charge, le moyen tiré du défaut de respect de la

A, qui se borne à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015, ne soulève,

A, qui se borne à soulever des moyens en contestation des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016, ne soulève,

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2023. M.

B, le préfet de Seine-Saint-Denis s'est fondé notamment sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), rendu le 16 décembre 2021, et a ainsi considéré

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit des observations les 26 juin et 11 juillet 2024.

Par suite, le moyen soulevé correspondant doit être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés et doivent être écartés pour les motifs exposés dans ses écritures de première instance.

Il fait valoir qu'aucun de moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

administratif de Montpellier a rejeté les moyens tirés de l'erreur de droit, par suite de la violation des dispositions des articles L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

relevé d'office tiré de ce que, en raison de l'absence de moyen de légalité externe soulevé en première instance, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision en litige, ressortissant d'une cause

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

En premier lieu, à supposer invoqué le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 7.b de l'accord franco-algérien soulevé, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à

Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. Un mémoire présenté par l'OFII, qui a été enregistré le 15 septembre 2022, n'a pas été communiqué.

Il soutient que : - alors que le juge administratif peut solliciter le rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

les autres moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. L'Office français de l'immigration et de l'intégration a présenté des pièces et des observations les 31 mai et 12 juin 2024.

En premier lieu, les moyens soulevés à l'encontre du refus de titre de séjour ayant été écartés, M.