CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00775_20220916
16 septembre 2022
français de l'immigration et de l'intégration. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02350_20230523
23 mai 2023
Le dossier médical de Mme B a été produit par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 1er décembre 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02196_20240530
30 mai 2024
et de l'intégration (OFII) sur sa demande tendant au rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00298_20240516
16 mai 2024
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - l'avis du collège de médecins de l'OFII a été rendu dans des conditions irrégulières en l'absence de rapport d'un médecin conformément à l'article
3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00659_20231227
27 décembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la préfète a pris sa décision après avoir recueilli l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01019_20241127
27 novembre 2024
Par une décision du 15 juillet 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de Mme B la somme de 18 250 euros au titre de la contribution spéciale et forfaitaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01499_20251211
11 décembre 2025
(OFII) au motif qu’il lui était nécessaire, avant de se prononcer sur la demande de titre de séjour de M.
DCA_22NC02156_20230925
25 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (ci-après- OFII) lui a suspendu le bénéfice
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00884_20250918
18 septembre 2025
C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
DCA_25LY00885_20250918
Par une décision du même jour, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), après un entretien concernant sa vulnérabilité, lui a refusé le bénéfice des conditions
DCA_21NT00210_20220408
8 avril 2022
A la suite de ce contrôle, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la SASU Janssens Europe Transmission, par une décision du 19 juin 2018
Juge des référés
ORCA_25NT01223_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02765_20230220
20 février 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 2 mars 2021.
DCA_22DA00610_20221110
10 novembre 2022
Il résulte par ailleurs des termes de cet arrêté, notamment, l'indication selon laquelle, au regard de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03083_20221129
29 novembre 2022
Il a accepté à compter de cette même date le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
DCA_25PA02124_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire et des pièces enregistrés le 31 juillet 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a présenté des observations.
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Montrouge
ORCA_24NC02783_20250207
7 février 2025
français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
ORCA_23MA01495_20231213
13 décembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne fait pas mention des possibilités de prises en charge effective de sa pathologie en Géorgie conformément à l'annexe II de l'arrêté du 5 janvier
Page 42 sur 2092