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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA05919_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C devant le tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01011_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01251_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement n° 2302574 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02517_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il est constant, d'une part, que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02549_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D’une part, pour édicter la mesure d’éloignement contestée à l’encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la convention de rupture de son contrat de travail conclue avec l’Assemblée nationale le 2 juin 2023, de condamner l’Assemblée nationale à lui
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société Marine relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de cette imposition. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2501338 du 20 juin 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté du préfet de police du 28 novembre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02006_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00872_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00065_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
; 5°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de la nommer secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B relève appel de l'ordonnance du 23 août 2023 par laquelle la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2020 E laquelle le jury du Centre national de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01192_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association des ligneurs de la pointe de Bretagne a, d’une part, formé le 1er juin 2023, à l’encontre des délibérations n° B11/2023 et n° B12/2023 un recours gracieux que le comité national des pêches
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