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4 238 résultats pour « presence d'un enfant adopte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02964_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Enfin, par une requête enregistrée sous le n° 24PA03073, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B justifie par ailleurs d'une communauté de vie avec une ressortissante marocaine de laquelle il a eu deux enfants nés en France en 2011 et 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

familiales dans son pays d'origine où réside son enfant mineur et ne produit aucune pièce permettant de démontrer l'intégration professionnelle dont elle se prévaut.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04237_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

doivent, en l'absence d'éléments nouveaux en appel, être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus par les premiers juges et qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00740_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

obligation de se présenter périodiquement auprès des services de police et de gendarmerie accompagnés de leurs enfants mineurs constituent une ingérence dans le droit de leurs enfants à la liberté de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01061_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, ressortissant tunisien né en 1973, déclare être entré sur le territoire français le 29 août 2018 accompagné de ses deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01713_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00027_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D et de Mme C présente une malformation du membre inférieur droit pour laquelle il bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire au sein du pôle soins de suite et de réadaptation enfants des hôpitaux de Saint-Maurice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D déclare être entré en France en 2021 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants. Celle-ci a donné naissance à son quatrième enfant sur le territoire français au mois de mai 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE03171_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

né le 9 avril 2023, avant l’année 2022 pendant laquelle cet enfant a été conçu.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00962_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

B n'est pas le père de l'enfant Youness ". Si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03452_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Enfin, le retour de l'enfant dans son pays d'origine lui permettra d'être pris en charge en bénéficiant d'un encadrement familial, les membres de sa famille étant demeurés dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02589_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'une scolarité et d'un accompagnement adaptés " est suffisante.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00171_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ils ont présenté des demandes d'asile qui ont été rejetées par deux décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 6 avril 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03426_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle se prévaut de la présence en France de ses trois enfants de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire français, et de ses quatre petits-enfants âgés de 10 à 19 ans, dont son

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00073_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00512_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, ressortissant algérien, est entré en France en 2016 et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du 22 novembre 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02698_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1- Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Elle y exerçait les fonctions d'éducatrice spécialisée à l'internat de la maison d'enfance à caractère social (MECS) Ermitage-Lamourous au Pian-Médoc.

Source officielle

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