de cohérence écologique, notamment sur l'ouverture à l'urbanisation d'une portion des bois d'Hanneucourt et du Moussus-Saint-Laurent et sur les conséquences écologiques de l'urbanisation désormais possible

une conformité à la norme ROHS et en ne mentionnant pas l'expression " ou équivalent ", le cahier des clauses techniques particulières a imposé un procédé technique électronique et breveté pour la réalisation

rapportée ; - le dévissage de la plaque ne résulte pas d'une faute mais constitue une complication peu fréquente ; - aucune faute ne peut être retenue dans le choix de l'intervention ni dans sa réalisation

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

l'une des deux méthodes ; seule la méthode à partir de la seule valeur mathématique aurait dû être appliquée ; - une évaluation de la valeur des parts sociales par la seule méthode mathématique est possible

le commerce situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à compter du départ de son locataire le 25 juin 2018 et arrêté au 28 février 2021, à parfaire jusqu'au paiement des indemnités permettant la réalisation

rédaction issue de la modification approuvée le 27 février 2020 que les bâtiments et installations nécessaires aux services publics, dans la mesure ou leur installation sur d'autres zones n'est pas possible

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Pont-de-Claix a accordé à la société Isère Aménagement un permis d'aménager pour la réalisation

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le maire de Pont-de-Claix a accordé à la société Isère Aménagement un permis d'aménager pour la réalisation

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

l'urbanisme en ce qui concerne le raccordement au réseau électrique ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme en ce qui concerne le raccordement au réseau d'eau potable

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité.

La Commission consulte les parties intéressées et les États membres dans tous les cas où cela est possible et adopte, si les mesures nationales sont justifiées, les mesures communautaires nécessaires (

un document auprès d'une administration peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi de correspondance, le cachet apposé par les prestataires de services postaux

du tribunal administratif de Caen, adressé à ce dernier l'original des accusés de réception postaux en cause.

comptabilité publique à défaut de remboursement total, ce qui justifie leur annulation ou, à tout le moins, leur résiliation ; - en ne lui remboursant pas l'intégralité des frais exposés pour la réalisation

. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44

des aménagements routiers nécessaires à la réalisation du projet et garantissant la sécurisation des accès routiers, en prenant note de leur financement par la société Fiminco.

sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel

Enfin, elle tient également compte de l’objectif de maîtrise des ressources notamment en eau potable, dès lors que l’étude de l’impact en consommation d’eau potable en cas d’installation d’une ou plusieurs