CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

engagé, sur le fondement des dispositions du 4 bis de l'article 283 du code général des impôts, sa responsabilité solidaire au paiement des droits de taxe non reversés par son fournisseur de second rang

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02141_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

litige est le plus souvent humide et verdâtre, ce qui caractérise des remontées capillaires d'eau interstitielle habituelles pour des murs traditionnels en pierres, comme en l'espèce, constitués de deux rangs

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT03430_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Sur le second point, deux erreurs de navigation sont retenues, relatives au défaut d'utilisation de deux outils de navigation mis à la disposition du commandant (les waypoints et le variable range marker

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B aux restrictions médicales émises à son sujet, l'intéressé s'étant vu confier, après son accident de service, des taches de rangement et de nettoyage de l'atelier de fauchage.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02543_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Deux postes de rang et de rémunération inférieurs lui sont proposés, secrétaire comptable et chargé des attributions, de catégorie " employé " et rémunérés au SMIC, que Mme C ne rejoindra pas.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

à l'âge de la retraite, dans son pays d'origine, ce même document précise que l'intéressé ne s'est jamais fait connaître pour des prises de position en faveur des musulmans partis combattre dans les rangs

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04517_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il en va de même de la circonstance que la cartographie établie à partir de la base de données européenne d'occupation biophysique des sols dite " Corine land cover " range le secteur en " tissu urbain

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

du temps de travail du personnel de l'établissement, le reste de ce temps de travail étant consacré à la passation des commandes auprès des fabricants, à leur réception des commandes, au tri et au rangement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03783_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Toutefois, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie,

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02187_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

D’autre part, Mme B... soutient travailler depuis 2020 dans la même entreprise, tout d’abord en tant que commis de cuisine à temps partiel puis en qualité de chef de rang à temps complet dans le cadre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Le dossier mentionnera également toute autre catégorie dans laquelle le projet est susceptible d'être rangé, en prenant en compte, pour l'appréciation des seuils des différentes rubriques, l'ensemble des

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

à son extrémité vers la route départementale n° 94 qui traverse une plaine totalement découverte d'arbres menant au village de Bordeaux-en-Gâtinais situé à environ 3 km, où la construction des deux rangées

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

de la société AXA France IARD à hauteur de 1 074,01 euros au titre des mesures provisoires pour les défauts d'étanchéité ne sont pas fondées alors qu'elles portent sur une ventilation dans le local rangement

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

risque « suffisamment caractérisé » qui implique du pétitionnaire qu’il sollicite une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ; - une étude d’impact ne peut se contenter de se ranger

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02063_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Enfin, aux termes de l'article 6.4 du CCAP du marché litigieux : " Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01105_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Cette hypothèque prend rang à la date de son inscription au fichier immobilier.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02506_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il fait valoir qu'il se range aux considérations des premiers juges. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2022.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02527_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Enfin, ainsi qu'il a été dit au point 3, la société Egis Rail n'a pas droit au paiement des dépenses et à l'indemnisation des préjudices liés à la résiliation du marché, au rang desquels figurent les dépenses

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01868_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l’interlocuteur départemental qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend

Source officielle

Page 42 sur 66

← Précédent Suivant →