CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
B a été reçu en entretien le 19 janvier 2018 et qu'il a ainsi été en mesure de présenter ses observations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00056_20230608
8 juin 2023
La préfète de la Creuse a pris à son encontre un arrêté du 22 juillet 2021 portant refus de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français, lui faisant obligation de se présenter au
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
Elle soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation et d'un vice de procédure ; le conseil économique et social n'a pas reçu les informations nécessaires pour émettre un avis en
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
La décision portant refus de renouvellement d'un titre de résident constitue une mesure de police spéciale ne présentant pas le caractère de sanction.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
La fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne relève appel de ce jugement.
2ème Chambre
DCA_22VE01192_20240328
28 mars 2024
directement l'existence de ces dommages devant le juge administratif saisi du litige en premier ressort afin que, sous réserve le cas échéant des règles qui gouvernent la recevabilité des demandes fondées
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01341_20250204
4 février 2025
L'Institut de recherche pour le développement relève appel de ce jugement tandis que, par la voie de l'appel incident, M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
Par un courrier du 22 février 2016, reçu le 26 février 2016, la société Colas Rail a retourné ce décompte général signé, assorti de réserves et de deux mémoires de réclamation.
6ème chambre
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
C relève appel du jugement du 21 octobre 2021 par lequel cette juridiction a rejeté sa demande. Sur le principe de responsabilité de l'Etat : 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00537_20250916
16 septembre 2025
réexaminée et a limité l'indemnisation de ses préjudices à la somme de 500 euros ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de sa réclamation indemnitaire préalable reçus
1ère Chambre
DCA_24NT01759_20250204
Mme B épouse A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 du préfet de la Loire portant refus de titre de
5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 janvier 2022 portant refus
DCA_22VE02371_20230510
En outre, il ressort des attestations et ordonnances figurant au dossier que l'enfant du requérant bénéficie en France d'un traitement anti-épileptique à base de vigabatrine.
Juge des référés
ORCA_24TL02477_20251127
27 novembre 2025
B... déclare avoir reçu une carte de séjour temporaire mention « salarié » d’un an valable du 30 décembre 2024 au 29 décembre 2025 et maintenir sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles
DCA_24LY02039_20250304
4 mars 2025
Commune des politiques publiques dont elle a la charge et que le démarrage des travaux aurait pour effet de causer des dommages difficilement réversibles en cas de confirmation in fine de la régularité du refus
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00698_20220927
27 septembre 2022
Il a sollicité par courrier du 1er août 2019, reçu le 8 août 2019, la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale ".
ORCA_24PA03321_20241212
12 décembre 2024
Ce dernier relève appel du jugement du 24 mai 2024 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision du 24 août 2020. 2.
DCA_23LY02191_20240702
2 juillet 2024
En premier lieu, il ressort de la demande de première instance que M. A a également demandé l'annulation de la décision de refus de départ volontaire prise le 25 mai 2023.
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
Il appartient à l’agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral, lorsqu’il entend contester le refus opposé par l’administration dont il relève à une demande de
Page 42 sur 902
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.