; - les moyens soulevés par l'association APME et autres ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Passion Classic Auto ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 novembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé

Par un arrêté du 18 janvier 2021, le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

, des autres décisions contenues dans l'arrêté du 12 octobre 2022. 12.

Toutefois, et en tout état de cause, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit, que l'association Musikas a proposé à M.

Vu les autres pièces du dossier.

n'apportant aucune autre précision.

Vu les autres pièces du dossier.

C..., membre fondateur et associé, avec d’autres membres de sa famille, de la SARL Julien, qui a introduit un recours identique, dont le siège social se trouve à la même adresse que celui de l’association

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

part, refusé de lui délivrer une autorisation de défricher une surface de 36,4422 hectares de bois pour le même terrain.

Vu les autres pièces du dossier.

I, a rejeté l'appel formé par l'association " En Toute Franchise Département du Var " contre ce jugement.

Vu les autres pièces du dossier.

avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents ; / 4° La reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne

En l'absence d'une telle notification régulière, l'autorité administrative ne peut regarder l'étranger à qui l'asile a été refusé comme ne bénéficiant plus de son droit provisoire au séjour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.