Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 18 et 31 juillet 2025, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de convoquer Mme B et d'enregistrer sa demande de visa de long séjour, présentée en qualité de membre de famille de refugié.

Vu les autres pièces des dossiers.

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Vu les autres pièces du dossier.

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C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions du 16 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugiée, l’a

Vu les autres pièces du dossier.

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