CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 697 résultats pour « relations entre professionnels qualifiés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04293_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

l'une des conditions alternatives prévues à l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au nombre desquelles figure l'exercice d'une activité professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00970_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le lien direct entre sa pathologie et la situation professionnelle délétère dans laquelle elle s'est trouvée placée entre mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01062_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00754_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00075_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00715_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

entre le public et l'administration ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02810_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

condition de visa, au titre de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en qualité d’étudiant ; - il justifie de ressources suffisantes, est parfaitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02928_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, ressortissant comorien, né le 28 novembre 1990 aux Comores, est entré à La Réunion le 20 mai 2018, muni d'un laisser-passer sanitaire et s'est vu délivrer des titres de séjour en qualité d'étranger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21689_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00600_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B soutient résider de façon habituelle en France depuis qu'il y est entré en 2012 et entretenir une relation avec une ressortissante française. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Aux termes de l'article L. 634-4 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Tout manquement aux lois, règlements et obligations professionnelles et déontologiques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00196_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02537_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

de loueur en meublé non professionnel et de réduire son impôt sur le revenu en conséquence.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01811_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

les appréciations littérales et analytiques ; - son évaluation est fondée sur des éléments étrangers à sa valeur professionnelle, relativement aux difficultés de fonctionnement du service du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01894_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

polyvalent de restauration et d'agent d'entretien et qu'il a également exercé une activité professionnelle à temps plein du 10 octobre 2022 au 30 juin 2024 en qualité d'employé de restauration.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02363_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

De plus, Mme C n'apporte aucun élément relatif aux relations entretenues entre son fils aîné et son père, dont l'existence ne ressort, ainsi, pas des pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00001_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01165_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

; - la charte des droits fondamentaux des droits de l'Union Européenne ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02278_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet n'a pas fait application de 1'article L. 114-5 du code des relations entre le public et 1'administration et s'est estimé, à tort, en situation

Source officielle

Page 42 sur 485

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.