prévaloir à cet égard d'éléments médicaux établis plus de trois mois avant l'édiction de la décision litigieuse, notamment au mois de juin 2018, et de certificats médicaux établis par son médecin traitant

En outre, son épouse est lourdement handicapée et souffre de dépression et les pièces médicales versées à l'instance, dont les attestations de son médecin traitant et de son psychiatre, attestent que la

nouveau tenant au fait qu'elle était enceinte de six mois au jour dudit recours gracieux, ayant justifié cette circonstance par la production d'un certificat établi le 17 mai 2022 par son médecin traitant

requérant fait valoir qu'il ne peut pas avoir accès aux soins dans son pays d'origine, les certificats médicaux, qui se bornent à décrire le suivi médical dont il bénéficie et les articles de presse traitant

C... a adopté un ton critique sur les conditions matérielles de travail des salariés, en présence du directeur d’agence et d’un représentant du personnel d’une entreprise sous-traitante accueillie dans

Le rapport médical rédigé le 14 juin 2024 par le médecin traitant de Mme A et le certificat établi le 17 octobre 2024 par un médecin hématologue du centre national hospitalier universitaire de Cotonou

attestation du directeur de l’école en date du 15 mars 2018, qu’il s’occupe de sa fille, C..., qu’il emmène et va chercher à l’école tous les jours, Il justifie également, par une attestation du médecin traitant

A... justifie également exercer une activité professionnelle en qualité de sous-traitant de la SAS Little Fibre Express, par un contrat conclu avec son auto-entreprise le 4 octobre 2024.

l'employeur des travailleurs en situation irrégulière, en l'absence de tout lien de subordination entre ces derniers et lui-même, et dès lors qu'il n'intervenait sur ce chantier que comme un simple sous-traitant

leur éducation est en revanche établie par les diverses attestations versées au dossier, émanant de la directrice de l'école maternelle de son fils aîné, de la thérapeute familiale et de leur médecin traitant

Les attestations, peu circonstanciées, du médecin traitant de l'enfant, selon lesquelles le suivi médical et la prise en charge rééducative ne peuvent être réalisés au Kosovo, ainsi que du pédiatre du

Organisation ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des doctrines administratives référencées 13-L-1551, 4 G-3326 et 5 B-8212, qui, traitant

litige, alors que le rapport rédigé par le médecin mandaté par la commission de réforme évoque des arrêts de travail prolongés et ininterrompus jusqu'au 27 mai 2019, et qu'un certificat de son médecin traitant

A a demandé la mise en cause de la société Generali Iard en qualité d'assureur de la société Egeri Apem, sous-traitant ayant installé et mis en service les ascenseurs en cause, puis par un courrier du

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment des attestations datées des 5, 9 et 12 février 2021 et 21 décembre 2021, rédigées par le médecin traitant de l'enfant, l'adjointe à la maire

D a été soumis à une exposition forte à l'amiante en raison de ses fonctions de mécanicien naval, le certificat du médecin traitant en date du 27 juin 2018 qu'il produit indique qu'il souffrait d'insuffisances

rappelant ses pathologies et indiquant que la poursuite des différentes thérapeutiques est nécessaire sans autre précision, ainsi qu'un certificat du 14 juin 2022 de son médecin traitant

Le lendemain, son état ayant empiré, son médecin traitant l'a adressé en urgence dans une clinique où a été réalisé un scanner cérébral à l'issue duquel la survenance d'un accident vasculaire cérébral

S'il soutient que les soins nécessités par son état de santé, à savoir un entretien bisannuel de sa prothèse et des collyres traitant l'hypertension oculaire, ne seraient pas disponibles en Tunisie à la

lors que l’avis du collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’a pas été rendu dans les trois mois suivant la transmission du certificat médical par son médecin traitant