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service (BDS), la société Temsol, la société AIA ingénierie, la société Transport Cazaux, la société Astrée, la société Les Ecosolidaires Gironde, la société GTM bâtiment Aquitaine, la société ADIM Sud-Ouest

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B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

La société Nice Îlots du littoral, à laquelle a été transféré ce permis valant autorisation d’exploitation commerciale, a demandé un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale

de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l'opération ". 7.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Dôme Distribution est rejetée.

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°2022-2044 du 21 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis déclarant cessibles les biens immobiliers et emportant transfert

L'article 1010 du code général des impôts soumet les sociétés à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés

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B excipe de l'illégalité de la décision prononçant son transfert auprès des autorités belges. 10. En premier lieu, la décision prononçant le transfert de M.

Sur la responsabilité de la société Enédis et du Syndicat départemental d'électricité des Côtes-d'Armor : 2.

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