CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
enregistrée sous le n°1601843, de condamner l'OPH Dole du Jura Habitat à lui payer une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un foyer-logement de trente-trois
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
environnement, dès lors que : * le ministre chargé des transports n’a émis un avis favorable au projet qu’en ce qui concerne un aérogénérateur atteignant une hauteur maximale de 320,40 mètres NGF alors que trois
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
L'étude d'impact relative à l'avifaune est insuffisante : l'étude ornithologique suit une méthodologie lacunaire par le recours à seulement trois sorties au lieu des six préconisées par la direction régionale
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
pistes de ravitaillement, dont une pour les personnes à mobilité réduite, et de 97 m2 d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises, ainsi que deux locaux, avec création de deux-cent-quarante-trois
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2022, 21 avril 2023 et 21 juin 2024, le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne, l'agence métropolitaine
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
d'enquête publique a été mentionné dans quatre journaux différents, que l'affichage réglementaire a été effectué dans huit emplacements différents dans la commune, aux abords de lieux fréquentés et que trois
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Par un contrat conclu le 5 septembre 2001, le groupement d'entreprises a confié les travaux de mise en peinture en atelier et de protection anticorrosion des colliers d'attache des suspentes du pont d'Aquitaine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01857_20251014
14 octobre 2025
la visite du 25 février 2021 alors qu’elle avait été mise en demeure, par arrêté du 16 janvier 2020, de respecter les dispositions ci-dessus en disposant de l’attestation de capacité dans un délai de trois
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
L'article L. 511-1 de ce code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
DCA_22TL21113_20240201
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_19TL21910_20221110
10 novembre 2022
Et aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
bénéficié d'aucun accompagnement de la part du CNG ou C dans sa prise de fonctions, le premier coach désigné par l'ARS ne lui ayant été d'aucun secours et le second n'ayant pu produire effet en seulement trois
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Contrairement à ce qui est soutenu, cette délégation de signature n'est ni trop générale ni trop imprécise.
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté préfectoral méconnait les articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de l'environnement en ce que l'arrêté : - a fixé des limites maximales trop
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
Il résulte du rapport de la commission d'enquête que celle-ci a établi un procès-verbal de synthèse des trois cent treize contributions recueillies, en les classant et les analysant par thèmes et selon
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que Mme E B a eu besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer ses tâches ménagères à raison de trois heures par jour
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
bâtiment est diminuée pendant les opérations de séchages des fientes pour diminuer les émissions de poussières ; - la régularisation des vices de légalité externe et interne nécessite un délai de trois
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
En troisième lieu, la commune de Blanquefort soutient que trois secteurs réglementés par le plan local d’urbanisme, (C2024, C2025 et C2055), identifiés comme continuités écologiques, de même qu’un espace
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Page 42 sur 47