Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment

Il a obtenu un certificat de résidence valable du 23 janvier 2017 au 22 janvier 2027 au titre de son activité professionnelle en France.

Par une ordonnance n° 2501799 du 2 septembre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Elle soutient que : S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ;

Par un jugement n° 2403048 du 23 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Ouddiz-Nakache et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

Par un jugement nos 2405161 et 2405319 du 6 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

B, représenté par Me Pascal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127521/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 du préfet

’en qualité de mécanicien, du 1er mars 1976 au 30 décembre 1979 et du 31 janvier 1982 au 31 décembre 1991.

B C, ressortissant algérien né le 15 juillet 1975, est entré en France le 23 mars 2016, muni d'un visa de type " C ".

A, ressortissant algérien né le 25 septembre 1992, déclare être entré en France en août 2020.

Le 24 septembre 2020, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.

C... ayant été présentée le 23 juin 2020, la période de référence pour apprécier le niveau de ses ressources était celle qui allait du 23 juin 2019 au 23 juin 2020 et non celle qu’a retenue le préfet du

A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par une ordonnance n° 2201470 du 23 mars 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, M.