Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C...

par Météo-France, en fonction de trois paramètres : en premier lieu, une seule variable hydrométéorologique, le niveau d'humidité des sols superficiels, en deuxième lieu, un seuil unique pour qualifier

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du premier mémoire en défense et, d'autre part, que seuls les moyens dirigés contre la mesure de régularisation décidée par le juge sont désormais recevables.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

imposé d'un procédé fiable d'identification et n'était pas repris dans l'énoncé final des textes méconnus par la procédure.

Vu la procédure suivante : La SCCV Gagny rue de Meaux a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de Gagny a refusé de lui délivrer un permis