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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02167_20240306
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00950_20230925
25 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Juge des référés
ORCA_24TL01549_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 du
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, ainsi que de la consultation du site du syndicat mixte pour la révision et le suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin d'Arcachon-Val de
DCA_23BX00866_20250528
DCA_23BX00867_20250528
2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
Ensuite, souffrant de douleurs du bassin, et de difficultés à marcher Mme A a fait l'objet d'un arrêt de travail du 18 au 22 août 2020, suivant le certificat médical d'accident du travail dressé le 18
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
l’environnement relatif au changement d’usage, de la méconnaissance de la législation relative aux établissements recevant des populations sensibles, du plan de prévention des risques inondation du bassin
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
du rapport de présentation du projet de PPRi soumis à enquête publique, que la révision opérée a pour objet d'intégrer une nouvelle connaissance du risque obtenu à la suite de l'étude globale sur le bassin
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
jaugeage sur le ruisseau, la valeur du module (ou débit moyen interannuel) du cours d'eau de Laval a été déterminée par la société Hydrobel en utilisant la méthode de corrélation ou d'extrapolation de bassins
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
Le choix d’y procéder par voie basse n’est pas non plus fautif dès lors que l’enfant était déjà engagé dans le bassin, tandis que la réalisation d’une césarienne sur un utérus cicatriciel à dilatation
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
, la CCPA a approuvé les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales tels que les réseaux d'eaux pluviales strictes, les ouvrages de prétraitements, les puits d'infiltration, les bassins
4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 143-3 du même code : " Le périmètre du schéma de cohérence territoriale prend en compte les déplacements et modes de vie quotidiens au sein du bassin d'emploi, les besoins de
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
favorable émis par la CDAC le 10 décembre 2020, que la zone de chalandise est marquée par une forte évolution démographique, le nombre d'habitants s'étant accru de 15,47% entre 2007 et 2017, dans un bassin
5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
document d'urbanisme a été approuvé ; - le plan local d'urbanisme approuvé par la délibération du 4 octobre 2012 n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04758_20220609
9 juin 2022
au prix de 540 000 euros, la vente en décembre 2011 d'un terrain de 1 119 m² sur la commune de Divonne-les-Bains au prix de 485 000 euros et enfin la vente en avril 2011 du terrain mitoyen à celui en
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
retenus par l'administration dans le cadre de sa proposition de rectification à la suite de son exercice du droit de communication auprès des communes de Viuz-en-Sallaz, Sallanches, Boëge et Thonon-les-Bains
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