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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

L'existence, alléguée de manière imprécise par l'appelante, de " raisons erronées " ou d'éléments " cachés " par la direction de l'hôpital, de nature à vicier l'information du conseil de discipline et,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... a été retardée par trois circonstances : l’annonce de la récidive de son cancer, l’ajournement de l’intervention chirurgicale qu’elle devait subir en avril 2021 avant la FIV du fait de l’épidémie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de port de service n’a appris l’incident qu’à 7 heures le matin soit 4 heures après le retour à quai ; il est donc possible de s’interroger sur les raisons qui ont poussé le capitaine du chalutier à cacher

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02265_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

septembre 2014, dans le cadre de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Brive, de l’implantation dans le thorax d’une chambre à cathéter permettant le traitement par chimiothérapie d’un cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02614_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

que l'interruption de ce traitement aurait pour effet une aggravation de son état de santé, avec l'apparition d'une fibrose hépatique, puis d'une cirrhose, ainsi qu'un risque de développement d'un cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, qui souffre d'un cancer du goitre et d'une lombalgie, n'a été d'aucune aide dans le déménagement du 12 août 2020 et ne saurait occuper un poste au sein d'une entreprise de déménagement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02347_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En dernier lieu, il ressort des pièces médicales produites par Mme B qu'elle souffre d'une part d'une invalidité à raison des suites de son opération du cancer du côlon pratiquée en 2001 dans son pays

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

limites réelles de l'impasse du Haut-Rocher sont matérialisées par les bornes fichées dans la voie ; - la fraude n'est pas établie ; il ne saurait être reproché aux pétitionnaires d'avoir voulu cacher

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00309_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

subordonnés et liés à l'établissement de ces procurations ; la note DSP n° 47 a depuis été modifiée ; - le directeur de la sécurité publique a essayé lors de l'établissement du rapport d'enquête de cacher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00237_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... a retiré seul le pli recommandé contenant cette proposition de rectification, qu’il aurait caché à son épouse ce document ainsi que les courriers précédents de l’administration ou qu’il n’aurait pas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00449_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

C admettant l'avoir cachée dans son sac alors que le port d'un tel objet au sein de l'établissement rend plus difficile l'identification des personnes détenues mais peut également être utilisé à des fins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00754_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle est également suivie dans le cadre d'un dépistage positif d'un cancer du col de l'utérus.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

De plus, il s’est vu diagnostiquer une hypothyroïdie ainsi qu’un cancer du côlon, en raison duquel il a été opéré le 14 janvier 2021 d’une colectomie gauche et pour lequel il bénéficie d’un suivi médico

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02663_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

B fait valoir qu'il a souffert d'un cancer pour lequel il a été soigné en 2012, il indique qu'il est en rémission, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Var aurait disposé d'éléments

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A se fonde également sur le grief consistant à avoir caché à sa hiérarchie la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il se trouvait du fait de plusieurs de ses relations personnelles. 12.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02273_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

quérulence, et en ce qu’il a retenu que le préjudice de jouissance dont cette dernière, qui ne résidait déjà pas sur place, demandait la réparation n’était pas établi ; - cette dernière, qui a sciemment caché

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'époux de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02807_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Pour contester cette appréciation, la requérante, qui souffre d'un cancer du sein droit découvert en 2019, ayant nécessité une chimiothérapie ainsi qu'une mastectomie la même année, puis une radiothérapie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que son cancer résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant dès lors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'Allergan et " la plus grande prudence " en ce qui concerne les implants mammaires de texture équivalente et les implants en polyuréthane, l'avis du comité d'experts de l'Institut national contre le cancer

Source officielle

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