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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
L'existence, alléguée de manière imprécise par l'appelante, de " raisons erronées " ou d'éléments " cachés " par la direction de l'hôpital, de nature à vicier l'information du conseil de discipline et,
3ème chambre
DCA_24PA00705_20251219
19 décembre 2025
D... a été retardée par trois circonstances : l’annonce de la récidive de son cancer, l’ajournement de l’intervention chirurgicale qu’elle devait subir en avril 2021 avant la FIV du fait de l’épidémie
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
de port de service n’a appris l’incident qu’à 7 heures le matin soit 4 heures après le retour à quai ; il est donc possible de s’interroger sur les raisons qui ont poussé le capitaine du chalutier à cacher
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
septembre 2014, dans le cadre de sa prise en charge au sein du centre hospitalier de Brive, de l’implantation dans le thorax d’une chambre à cathéter permettant le traitement par chimiothérapie d’un cancer
4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
que l'interruption de ce traitement aurait pour effet une aggravation de son état de santé, avec l'apparition d'une fibrose hépatique, puis d'une cirrhose, ainsi qu'un risque de développement d'un cancer
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
C, qui souffre d'un cancer du goitre et d'une lombalgie, n'a été d'aucune aide dans le déménagement du 12 août 2020 et ne saurait occuper un poste au sein d'une entreprise de déménagement.
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces médicales produites par Mme B qu'elle souffre d'une part d'une invalidité à raison des suites de son opération du cancer du côlon pratiquée en 2001 dans son pays
2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
limites réelles de l'impasse du Haut-Rocher sont matérialisées par les bornes fichées dans la voie ; - la fraude n'est pas établie ; il ne saurait être reproché aux pétitionnaires d'avoir voulu cacher
9ème Chambre
DCA_23PA00309_20231215
15 décembre 2023
subordonnés et liés à l'établissement de ces procurations ; la note DSP n° 47 a depuis été modifiée ; - le directeur de la sécurité publique a essayé lors de l'établissement du rapport d'enquête de cacher
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
C... a retiré seul le pli recommandé contenant cette proposition de rectification, qu’il aurait caché à son épouse ce document ainsi que les courriers précédents de l’administration ou qu’il n’aurait pas
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
C admettant l'avoir cachée dans son sac alors que le port d'un tel objet au sein de l'établissement rend plus difficile l'identification des personnes détenues mais peut également être utilisé à des fins
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
Elle est également suivie dans le cadre d'un dépistage positif d'un cancer du col de l'utérus.
DCA_24TL01605_20260324
24 mars 2026
De plus, il s’est vu diagnostiquer une hypothyroïdie ainsi qu’un cancer du côlon, en raison duquel il a été opéré le 14 janvier 2021 d’une colectomie gauche et pour lequel il bénéficie d’un suivi médico
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
B fait valoir qu'il a souffert d'un cancer pour lequel il a été soigné en 2012, il indique qu'il est en rémission, et il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Var aurait disposé d'éléments
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
A se fonde également sur le grief consistant à avoir caché à sa hiérarchie la situation de conflit d'intérêts dans laquelle il se trouvait du fait de plusieurs de ses relations personnelles. 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
quérulence, et en ce qu’il a retenu que le préjudice de jouissance dont cette dernière, qui ne résidait déjà pas sur place, demandait la réparation n’était pas établi ; - cette dernière, qui a sciemment caché
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'époux de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires
7ème chambre
DCA_22PA02807_20230214
14 février 2023
Pour contester cette appréciation, la requérante, qui souffre d'un cancer du sein droit découvert en 2019, ayant nécessité une chimiothérapie ainsi qu'une mastectomie la même année, puis une radiothérapie
DCA_22PA03097_20221230
Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que son cancer résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires est inopérant dès lors
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
d'Allergan et " la plus grande prudence " en ce qui concerne les implants mammaires de texture équivalente et les implants en polyuréthane, l'avis du comité d'experts de l'Institut national contre le cancer
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