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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01211_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Cahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône de réexaminer
ORCA_24NT02212_20241209
9 décembre 2024
Par un jugement nos 2402018 et 2402020 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
Par un jugement n° 1701388 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT00855_20230915
15 septembre 2023
en cas d'éloignement d'office ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence dans le département du Calvados.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
Les encaissements ont été rapprochés des montants de chiffres d'affaires portés sur les déclarations mensuelles CA3 de taxe sur la valeur ajoutée, au titre des trois exercices contrôlés.
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
Par un jugement n° 2201121 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
4ème chambre
DCA_25NT00501_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2400180 du 13 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02936_20220509
9 mai 2022
Par un jugement no 2101107 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.
ORCA_22NT01613_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2200330 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement no 2200274 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, M.
ORCA_23NT00083_20230327
27 mars 2023
Par un jugement no 2201712 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01173_20240129
29 janvier 2024
Le requérant entre ainsi dans le cas visé au 1° du I de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
Par un jugement n° 2100225 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Caen de lui allouer une provision de 10 000 euros à faire valoir sur l'indemnisation de ses
DCA_22NT02483_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
A d'éviter une chirurgie lourde et d'obtenir un diagnostic rapide et fiable, ce procédé présentant une sensibilité de 90 % pour le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire.
DCA_22NT00123_20220429
29 avril 2022
Par un jugement no 2101973 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, M.
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Caen est annulé.
5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de
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