Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison de la faute qu'il a commise dans l'organisation du service public de l'enseignement, laquelle est à l'origine de l'accident scolaire

B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025.

mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société Bioclimatik ont demandé au tribunal administratif de La Réunion : 1°) de condamner l'État - ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement

Parallèlement, il a, du 17 septembre 2001 au 30 septembre 2019, exercé les fonctions d’assistant d’enseignement artistique au sein de l’école municipale de la commune du Fontanil-Cornillon en qualité d

des pièces attestant de son doctorat au moment de son recrutement ; - cet article 16 prend en compte les années de recherche effectuées dans le cadre d'un doctorat au sein d'un établissement d'enseignement

et aux pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

A... fait état, en premier lieu, de la dégradation, qu’il estime injustifiée, de l’appréciation de ses compétences en matière d’enseignement dans la partie du compte-rendu de son évaluation pour l’année

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale le 2 novembre 2021, pour la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 904 m² composé de deux magasins, un à l'enseigne

B, attaché d'administration hors classe, a été nommé et détaché sur l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED) à compter du 1er juin 2017.

demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Junien a accordé à la SAS Sojudis un permis de construire en vue de la construction d'un bâtiment commercial à l'enseigne

décision n° 2020-DEC-09 du 22 septembre 2020 par laquelle l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie a autorisé la mise en exploitation, par la société SCD Anse Uare, d'un hypermarché sous l'enseigne

exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto à Saint-Contest et d’enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin à l’enseigne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B demande à la Cour d'annuler les décisions des 26 août 2020 et du 13 juin 2022 par lesquelles le ministre de l'enseignement

connaissance de son bureau, d'interroger la personne qui a été mandatée pour lui remettre les clés de son bureau, de constater que des contrats de vacation ont été signés aux semestres A21 et P22 pour des enseignements

2108646 du 17 avril 2024 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 7 juin 2021 du ministre de l’enseignement

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 25PA01812 enregistrée le 15 avril 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la Cour d’annuler

Au sens des dispositions précitées du plan local d'urbanisme, comme l'a d'ailleurs retenu la commune dans la décision d'opposition en litige, ce projet concernant l'enseignement et des services annexes

Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Château de Montargis a donné à bail les bâtiments édifiés sur la parcelle AS 564 à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Louis

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement