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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 17 juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
jugement est irrégulier pour non-respect du principe du contradictoire, dès lors que le délai imparti pour répondre au moyen d’ordre public était insuffisant ; sa parcelle est illégalement classée en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
massif de l'Hautil, qui est une zone constructible sous conditions ; - les travaux de réfection de la toiture de la maison principale sont sans lien avec la situation de la maison en cause en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé de deux voies publiques, la voie Isole Norbert au nord et la route départementale n° 8 au sud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne " Aldi " d'une surface de vente de 958,50 mètres carrés et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si cette parcelle accueillant une maison d’habitation est bâtie et raccordée aux réseaux, elle est séparée des bâtiments les plus proches, à l’Ouest, par la route de Lornard, voie bitumée à double sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les espaces concernés par ces zones 1AUA et 1AUB sont desservis en périphérie soit par la route départementale n° 559, soit par des voies reliant ces espaces urbanisés et s'embranchant sur cette route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort également de ce constat que cet accès est situé à moins de cent-trente-sept mètres de la route départementale 45.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
peut être classé comme un barrage de type C au sens du même article ; - l'ouvrage appartient au propriétaire du château d'Ermenonville ou, à défaut, à l'Etat en tant qu'élément indissociable de la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Verchères II dont la gérante est Mme B est propriétaire de la parcelle AL 90, désormais cadastrée sous les numéros AL 268, 269 et 270, située route d'Halluin sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
administratif de Nice d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire d'Èze a exercé le droit de préemption de la commune sur une parcelle de terrain cadastrée section AP n°163, située 626 route
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D, se situe à l'ouest de la route départementale 90, à l'extrémité du quartier des Garrigues Planes situé au sud-ouest de l'enveloppe urbaine beaucairoise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur l’appel de la commune de Tieffenbach : Aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il prévoit également de réaliser 125 places de stationnement, dont 35 en aérien et 20 places conventionnées CCUR au sein du futur EHPAD, situé à environ 250 mètres, route du Tram.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En particulier, compte tenu de sa localisation, et notamment de l'implantation de la route départementale 908, issue du dédoublement de la route départementale 609 plus au sud, le débit de tabac de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01339_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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