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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02415_20241212
12 décembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Louis-Constant Fleming l'a suspendu de ses fonctions à titre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
La Tour carrée a été récemment restaurée et le chemin de garde a été rendu accessible au public. Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Ainsi, le moyen tiré de l'absence de consultation de cet organe manque, en tout état de cause, en fait. 23.
DCA_23BX02764_20240425
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00376_20240530
30 mai 2024
A, représenté par Me Sébastien Marmin, demande à la cour de rejeter la requête et de condamner l'Etat à verser à Me Marmin la somme de 1 200 euros au titre des frais de justice.
DCA_22BX01901_20241212
Deux couples de Busard Saint-Martin, nicheurs probables ont également été repérés proches des éoliennes E1 et E2.
5ème Chambre
DCA_22PA01945_20230717
17 juillet 2023
Il a demandé devant le tribunal administratif de la Martinique la réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subis, pour un montant total de 18 885 euros.
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
Mme A ne conteste pas le rejet de la comptabilité de son activité de vente de vêtements et accessoires dans les boutiques de La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré, en raison de son caractère irrégulier
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
, qu'un " suivi post-implantation des éoliennes sur les espèces d'oiseaux et de chiroptères est organisé au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement du parc puis une fois tous
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
La même étude relève par ailleurs une activité marquée du busard Saint-Martin en phase de transit ou de chasse, volant le plus souvent à bas niveau, mais avec tout de même 42 % de vols à hauteur de pales
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02263_20220511
11 mai 2022
Il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s'est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué. 3.
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
, lieudit A... de Leuze tout en abrogeant l’arrêté du 19 juin 2014.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
Puis, par un jugement du 19 mai 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du 5 mai 2017, en l'absence de transmission de toute mesure de régularisation.
6ème Chambre
DCA_24PA05164_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Ferdi-Martin. Considérant ce qui suit : M.
DCA_24BX00428_20240926
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. ".
ORCA_23NC00857_20230720
20 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions en annulation de la requête présentée par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00379_20230503
3 mai 2023
départemental de la Guadeloupe du 27 décembre 2021 refusant de tirer les conséquences d'un jugement du 23 avril 1995 annulant sa décision d'affectation à l'antenne de Marigot à Saint-Martin
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