Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03447_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 17 octobre 2017, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la régie des eaux Terre de Provence, représentée par Me Pilone demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04341_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ainsi que sa décision confirmative du 6 mars 2019, a enjoint à la régie du port d'Arcachon de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Ouddiz-Nakache pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00338_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Perez, représentant la société Roger B Entreprise.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E H, Mme J H, M. G H, M. A H, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20651_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani Laclautre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03904_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02681_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01404_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Towa Développement a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la Régie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré l'autorisation d'activité partielle pour les agents de la régie
Source officiellePage 43 sur 396
HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
Voir →
Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
Voir →
RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
Voir →
LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
Voir →