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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03009_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a toutefois, par un arrêté du 16 avril 2021, retiré cet arrêté du 1er mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du 4° de l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012, dès lors que cet article 8 énumère les seules hypothèses dans lesquelles l'agrément peut être retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01935_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou par décision de justice ou lorsque l'étranger renonce à ce statut, la carte de résident prévue aux articles L. 424-1 et L. 424-3 est retirée
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00346_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Check 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Puis, par une ordonnance du 12 octobre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a autorisé la société CACL à retirer ou faire retirer tout ouvrage, et notamment bâtiments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... a demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa carte de résident
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Puis il a, par arrêté du 28 juin 2021, décidé de lui retirer l’emploi de directrice de l’école élémentaire… à compter du 29 juin 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
régulièrement notifiée ; - elle est insuffisamment motivée ; - le tribunal n’a pas répondu au moyen tiré de ce que la proposition de rectification ne lui indiquait pas sur quel fondement les sommes rectifiées
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02594_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle a en revanche appliqué lors de la détermination de la plus-value imposable rectifiée l'abattement de droit commun de 65 % prévu au b du 1 ter de l'article 150-0 D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
apporte cette justification par la production de tous éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge en cause, ainsi que sur l'existence et la valeur de la contrepartie qu'il en a retirée
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00236_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
éducative " seraient vexatoires ; elle n'a pas fait preuve d'inertie ni eu d'intention malveillante dès lors qu'elle a pris position dans le conflit qui opposait Mme C à un autre agent ; elle n'a pas retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00747_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 10 février 2020 par laquelle son agrément d'assistante maternelle lui a été retiré
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
société à responsabilité limitée Sauvage a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler les deux décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l’Hérault a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par conséquent, la décision du 8 février 2018, notifiée le 10 octobre 2018, a eu pour effet de retirer l'agrément tacite obtenu par la requérante. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les décisions du 2 octobre 2023 ar lesquelles le réfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à quitter
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