Satisfaction totale

Satisfaction totale

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

E ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 août 2021.

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 19 mai 2021.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 août 2021.

Satisfaction totale

Ces moyens techniques, nonobstant la circonstance qu'ils ne représenteraient pas, au plan comptable, une part prépondérante du total des immobilisations servant à l'exploitation, jouent ainsi un rôle prépondérant

EFS) a rejeté sa demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) facturée à tort du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 sur la livraison de produits sanguins labiles dérivés du sang total

Satisfaction totale

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consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Bourgogne-Franche-Comté lui a infligé une sanction administrative, composée de cinq amendes d'un montant unitaire de 500 euros, pour un montant total

Satisfaction totale

Satisfaction totale

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