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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00014_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet du Val-d'Oise s'est fondé pour les adopter.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La Cour a, par un arrêt n° 21VE02238 du 12 décembre 2022, notifié le même jour, enjoint au préfet du Val-d'Oise de délivrer à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03452_20260205
5 février 2026
5 février 2026
nos 2413275, 2416117 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Collectif Vannipontain a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Pont-sur-Vanne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision du 11 mai 2021, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La préfète du Val-de-Marne, puis le préfet du Val-de-Marne, ont produit des pièces enregistrées, respectivement, les 29 octobre 2024 et 16 décembre 2024, qui ont été communiquées à M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02290_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le présent arrêt implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise, ou le préfet territorialement compétent, délivre à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02068_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du préfet du Val-de-Marne est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03446_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, ressortissant pakistanais, né le 1er février 1998, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 17 août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04814_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 4 août 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'Etat à intervenir sur le pourvoi n° 464325 contre l'arrêt n° 19MA02717 du 21 mars 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille, d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 du maire d'Arquettes-en-Val
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01921_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 2005527 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du préfet du Val d'Oise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 5 : Les conclusions du conseil départemental du Val-d'Oise et de la commune de Montlignon afférentes aux frais de justice sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03350_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet du Val-d'Oise ne lui a pas répondu.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02808_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d’appel du préfet du Val-de-Marne ne peut qu’être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Source officiellePage 43 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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