Il soutient que : - le retrait de la carte de séjour est entaché d'une erreur de droit, en l'absence d'examen préalable, réel et sérieux de sa situation et d'un vice de procédure, en l'absence de mise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le préfet de l'Ain a

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier pour avoir omis de statuer sur le moyen selon lequel la décision lui refusant un titre de séjour étaient entachée de vice de procédure en raison de l'absence

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicable à la date de l'arrêté litigieux: " Une carte de séjour temporaire, d'une durée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

- elle méconnait les dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière du fait de l'absence

F ne justifie pas, ainsi qu'il a été dit au point 4, de sa qualité de parent d'enfant français.

En l'absence d'illégalité de la décision portant refus de séjour opposée à M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

documents qu'elle produit, l'existence de telles conséquences en l'absence de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

le délai de trente jours vers la Guinée ; - d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Rhône du 27 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Elle soutient que : - l'arrêté est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission de titre de séjour ; - la décision portant refus de séjour méconnaît les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il indique par ailleurs être séparé de ses deux parents, restés dans leur pays d’origine, et avec qui les liens se seraient distendus.