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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00670_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

part, enjoint à l'Etat de verser à l'intéressé une indemnité différentielle calculée à compter du 1er octobre 2013, à partir du salaire mensuel d'un ouvrier d'Etat appartenant au groupe VIII, 8ème échelon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01472_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de technicien chargé de mission bâtiments, suivi de deux autres contrats, le dernier ayant été conclu le 21 octobre 2013 à effet du 1er novembre 2013 ; ces contrats ne mentionnent ni le grade, ni l’échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01526_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

aux dépenses d'une même année qu'elles doivent financer ; seule la partie de la dotation couvrant ces mêmes dépenses est à rattacher aux bénéfices de l'exercice ; le compte des produits constatés d'avance

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01528_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

aux dépenses d'une même année qu'elles doivent financer ; seule la partie de la dotation couvrant ces mêmes dépenses est à rattacher aux bénéfices de l'exercice ; le compte des produits constatés d'avance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03790_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

A compter du 18 août 1981, il a exercé les fonctions de contrôleur et a accédé au 13ème échelon du grade de collaborateur de second niveau.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01944_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : -l'acte par lequel la société SAL a cédé la créance qu'elle détenait sur la société VLJ à la société Gam est opposable à l'administration fiscale, dès lors qu'il a été enregistré avant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01721_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

les premiers juges, après avoir indiqué au point 4 qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que cette nouvelle affectation ne correspondrait ni à son grade ni aux missions qu’un major promu à l’échelon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

collective prévoit que le salarié qui est affecté depuis moins de six mois sur le site repris par l'entreprise entrante mais qui était affecté depuis plus de six mois au marché de l'entreprise sortante avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00958_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le 8 février 2021, il a présenté sa candidature à l’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2021.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05022_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Cet accroissement des charges d'exploitation, d'une part, correspond à une dépense engagée et financée, au moins en partie, avant le début des dernières périodes du cycle d'exploitation mentionnées au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00355_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... met en avant et qui n’excèdent pas l’exercice normal du pouvoir hiérarchique dans l’intérêt du service.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00698_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Il appartient de façon exclusive à l'autorité judiciaire de statuer sur l'admission ou la non-admission des créances nées avant la mise en redressement judiciaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02987_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D a été réintégré dans les effectifs du personnel communal à compter du 1er janvier 2022 et classé au 3ème échelon, indice brut 415, indice majoré 369, indice personnel 515, avec une ancienneté conservée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01365_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

par le conseil départemental de la Vendée, sans qu'aucune pièce probante ne soit produite au soutien desdits griefs ; * les relations entre les agents du département étaient déjà conflictuelles avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ministre ; / 2° Les sanctions du deuxième groupe sont : / a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; / b) L'abaissement temporaire d'échelon

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02669_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

la requérante devait en tout état de cause être supprimé en 2022 et que cette suppression, qui répond au problème d'enchevêtrement des compétences relevé par la mission d'inspection, a seulement été avancée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00233_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le corps des chefs des services pénitentiaires ; par la suite, le décret n° 2020-29 du 17 janvier 2020 a mis en œuvre le volet indiciaire de la réforme de la chaîne de commandement et a modifié l'échelonnement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01775_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Pour l'application des 1 et 2, les produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l'avance en paiement du prix sont rattachés à l'exercice au cours duquel intervient

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00220_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

du conseil départemental du Nord a mis fin à son détachement à compter du 22 mai 2017 et l'a réintégrée dans son emploi d'origine en qualité d'adjoint administratif principal de 2ème classe au 8ème échelon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02942_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant

Source officielle

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