Le préfet motive en conséquence son refus par l'absence de progression des études.

La présente décision implique nécessairement qu'une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " soit délivrée à M. A.

Par un arrêté du 13 octobre 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

demandé au tribunal administratif de Marseille de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, d’annuler l’arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

D'autre part, le requérant se prévaut de son parcours scolaire et de ses perspectives d'insertion professionnelles.

professionnelle en France et de la présence en France de ses deux enfants nés en 2007 et 2008, qui possèdent la nationalité française.

L. 313-11 ou la carte de séjour temporaire mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 313-10 peut être délivrée, sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, à l'étranger ne vivant pas en

du tribunal administratif de Nice du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 9 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte

D... fait valoir qu’il réside en France depuis 2016 et se prévaut d’une intégration professionnelle, personnelle et familiale sur le territoire.

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

d'une carte de séjour délivrée pour un autre motif bénéficie d'une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention demandée lorsque les conditions de délivrance de cette carte sont remplies

Alors même qu'il était inscrit en formation de bac professionnel en alternance et se prévalait d'un contrat d'apprentissage, il ne justifiait pas d'une insertion professionnelle particulière en France.

jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

A, présentée le 10 janvier 2023, tendant au renouvellement de sa carte de résident et lui a enjoint de lui délivrer cette carte dans un délai d'un mois. 2.

de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans

de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. / La carte de séjour pluriannuelle porte la même mention que la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. (…) ». 3.

d’une première carte de séjour temporaire.