Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Par une décision du 7 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle lui a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Toulouse Métropole tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

H demandent l'annulation de l'article 5 de ce même jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes a refusé de faire droit à leurs conclusions indemnitaires présentées sur le fondement de l'article

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A D K, ressortissant somalien, né le 5 mai 1973, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 4.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 4.

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la loi fiscale : 4.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

S'il pouvait bénéficier d'un avancement au choix à compter de l'année 2015, il ressort des pièces produites que pour les années 2015, 2016 et 2017, aucun agent de son grade n'a bénéficié d'un avancement

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

C ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreira Afonso pour les époux B. Considérant ce qui suit : 1.

Platillero, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Canis, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Mme B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2023.

Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Samoun, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En deuxième lieu, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, ils ont bénéficié d’un entretien d’évaluation de leur vulnérabilité le 25 juin 2025.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021 M. et Mme A, représentés par Me Tuffery-Kerherve demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la