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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
Par un jugement n° 2205515 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_24NT02175_20250701
1 juillet 2025
B a formé une réclamation qui a été rejetée par une décision du 20 janvier 2022. Le Tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01715_20250114
14 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02288_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1807583 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, M.
9ème Chambre
DCA_21PA00125_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 1908861 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
La réclamation contentieuse formée par Mme A a été rejetée par une décision du 15 avril 2019.
6ème chambre
DCA_24NT02645_20250506
6 mai 2025
Mme D relève appel du jugement du 25 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ensemble de ces décisions.
2ème Chambre
DCA_23NT00215_20240920
20 septembre 2024
Par ce même jugement, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de la demande de M.
Juge des référés
DCA_26NC00618_20260507
7 mai 2026
Par un jugement n° 2309111 du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE02113_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme Guyot-Sionnest ne sont pas fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes
5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00085_20241205
5 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 29 avril, 11 juillet et 30 août 2024, Mme B, représentée par Me Wolf, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que l'Etat soit condamné aux dépens et à ce
DCA_23PA04084_20250319
19 mars 2025
Par un jugement n° 1910174/9 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
Par un jugement n°2003958 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00900_20240111
11 janvier 2024
B, représenté par Me Pavot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04007_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 1905071 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
de reconstitution des recettes retenue par l'administration fiscale à la suite du rejet de la comptabilité de la société était excessivement sommaire.
DCA_20MA04687_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, M. et Mme A, qui ne remettent pas en cause le rejet de la comptabilité de la SARL A et Fils, soutiennent que la méthode de reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son
DCA_24PA00220_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2116322 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.
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