C E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre la décision

Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur de droit en retenant que l'arrêté du 14 mai 2018 a été rendu au visa du procès-verbal de reconnaissance de l'état des bois du 6 avril

Par un jugement n° 2305186 du 26 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel définitif établi au titre de l'année 2017, la décision du 18 juillet 2018 portant refus

Ce dernier relève appel du jugement 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande d'annulation de ces deux décisions. 2.

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, J.

du tribunal administratif a rendu l'ordonnance attaquée le 6 mars 2025 soit avant que ne soit écoulé le délai pour former un pourvoi en cassation ; - l'affaire doit être renvoyée au tribunal administratif

Par une décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B A.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 24 octobre

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V. HERMANN JAGER L’assesseur le plus ancien, D. PAGÈS La greffière, C.

administratif de la Martinique dans le cadre de sa demande de référé expertise, et avant que le président du tribunal ne rende une ordonnance de rejet le 10 juillet 2020 ; - enfin, Mme E ne peut tirer

Par suite, les conclusions présentées par M. B... devant le tribunal administratif de Montreuil doivent être rejetées.

Cependant, l’arrêté du 10 mars 2022, mentionne, au titre des délais et voies de recours, que « la présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif dans un

B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de

Par un jugement n°2405943, rendu le 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d’annulation de M. A... E... présenté contre cet arrêté.

Par un jugement n°2405943, rendu le 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d’annulation de M. A... E... présenté contre cet arrêté.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C. LiogierLa présidente, L.

Par suite, alors que les dispositions citées au point précédent n'imposent pas la mention systématique des informations relatives au lieu et à la date auxquels le demandeur doit se présenter mais précisent

Les requérants ont demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Nantes. Par leur requête, M.