Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

présentée par les sociétés appelantes n'est pas justifié ; une éventuelle demande des sociétés appelantes tendant à l'obtention d'une rémunération supplémentaire au titre de prestations supplémentaires

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l'architecte des Bâtiments de France. ". 5.

Par un jugement n° 1810686 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.

La décision contestée vise les textes dont il a été fait application, mentionne les éléments propres à la situation personnelle et familiale de l'appelante, en particulier les conditions de son entrée

Par la présente requête, la société Chev’el demande l’annulation de l’article 2 de ce jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de sa demande de décharge.

Par un jugement n° 1802833 rendu le 2 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2103934 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 31 octobre 2022 et 13 janvier 2023, la société CIGEC, représenté par Me Pilon, demande à la cour : 1°)

administratif sont soit inopérants, soit non fondés ; - en outre, les conclusions à fin d'injonction présentées par les intimés devant la cour sont irrecevables car nouvelles en appel.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 14 avril 2021, Mme B, représenté par Me Rebinguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025 sous le n°25TL00670, M.

Il soutient que : -la décision portant refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; -le préfet du Tarn a commis une erreur manifeste d'appréciation ; -les décisions portant refus de

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. () ".

A B et la société Bhohn Aquitaine ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 29 septembre 2020 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de délivrer à M.

Il soutient que : - la SAS Willefert ne saurait prétendre, en ce qui concerne notamment les années 2019 et 2020, à une décharge supérieure à celle demandée dans ses réclamations ; - l'appelante ne

Toutefois, en admettant même que le GAEC ait justifié devant la commune dans ses demandes d'attribution de terres communales remplir toutes les conditions posées au bénéfice de l'attribution de terres

Par un jugement n° 1900612 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Lamarque a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 2 juillet 2009

faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application de l’article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet