Enfin, s'il se prévaut de difficultés pour concilier sa vie universitaire et les impératifs de son activité professionnelle, il ressort des pièces du dossier que son contrat de travail n'avait débuté que

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 août 2020 et 3 mai 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, sous le n° 22LY00994, M.

En outre, il ne peut utilement se prévaloir d'une promesse d'embauche et d'un contrat jeune majeur, ces faits étant postérieurs à la décision contestée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2026, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 21 février 2022, M. D N, Mme J F, M. A C, Mme M N, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025 sous le n°25TL00861, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté doit être écarté. 5.

la réclamation préalable prévue initialement au contrat.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Procédures devant la cour : I. – Par une requête, enregistrée sous le n°23TL03042 le 26 décembre 2023, M. D...

Procédures devant la cour : I. – Par une requête, enregistrée sous le n°23TL03042 le 26 décembre 2023, M. D...

Ils ont constaté que les protections collectives contre le risque de chute de hauteur installées sur le chantier par l'entreprise n'étaient pas conformes à la réglementation alors que deux travailleurs

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 25 novembre 2021 et le 27 juin 2023, M.

Sur les autres moyens invoqués devant les premiers juges : En ce qui concerne l'arrêté portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français dans son ensemble

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B... représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires

La SARL Axdis a contesté ces impositions devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui, par un jugement du 10 janvier 2022, a fait droit à sa demande de décharge des impositions en litiges et

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 10 juin 2025, M.