Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

B dans l'impossibilité de prendre les mesures d'amarrage propre à éviter le dommage. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B saisit la cour d'une demande tendant à reconnaître la responsabilité de l'Etat concernant les effets de sa vaccination contre

C et de la société Les lavandières de Fontaine ; - la demande de première instance, qui n'a pas été précédée d'une demande indemnitaire préalable, est irrecevable ; - la créance dont se prévaut la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2020 et le 29 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 septembre 2016 et 14 octobre 2020, et après cassation le 27 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Saumon, avocat, demande

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser la somme de 682 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

En second lieu, lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2020, M.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Pierson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902338 du 7 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 29 avril 2024, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Gehin, demande à la cour,

dans la demande préalable.

ar une décision du 8 février 2012, le ministre des armées a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : D une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2021 et 14 juin 2021, la SARL Interdépannage, représentée D Me Sfez, demande à la Cour : 1°)

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 14 avril 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bernard-Marie Dupont, demande à la cour : 1°)

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

Par un jugement n° 2200251 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B F, M.

ar un jugement n° 2203917 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, M. A... L...