de complément de la DREAL du 16 juillet 2020 concernant l'étude d'impact ; aucune demande de compléments supplémentaires n'a ensuite été formulée ; - il n'y a pas eu sous-estimation des impacts du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 22 mai 2024, Mme B, représentée par Me Lew, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022118/2-3

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n°1808534 du 5 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, M.

Par un jugement n° 1701745 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026.

B devant le tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que la demande d'asile formulée par M.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 4 juin 2022, M.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Par un jugement n° 2104652 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme A a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.