pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux

Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Challes-les-Eaux a délivré aux pétitionnaires le permis de construire sollicité.

et milieux temporairement immergés ; / 6° Les milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels

, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; ()7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ". 6.

, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels () ".

La cour a également considéré qu'aucun autre moyen soulevé par la communauté d'agglomération n'apparaissait de nature à entraîner l'annulation de l'intégralité de la délibération du 27 février 2020.

avec une prévision de 6 logements par an sur dix ans, a été sous-estimée au regard du potentiel existant de 1 576 logements vacants ; enfin, l'estimation de la réduction de consommation des espaces naturels

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis d'aménager ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

S'agissant du classement en zone naturelle : 17. Aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté

Il prévoit qu'il appartiendra aux documents d'urbanisme communaux de justifier de la prise en compte des enjeux liés aux milieux naturels. 15.

ce cours d'eau. 12.

, la réalisation d’un captage d’eau et la dégradation de la forêt patrimoniale le long des berges de cinq cours d’eau, ayant entraîné un détournement des eaux de la rivière O’opu.

et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation

de développement durables, d'autre part, en tant que la parcelle cadastrée OK0092 dans la calanque de Morgiou et les espaces non construits du campus de Luminy ne sont pas inclus dans les espaces naturels

communique avec les zones naturelles qui ceinturent la commune ; en troisième lieu, si le tribunal objecte l'absence de caractéristique physique ou naturelle remarquable des terrains concernés, il sera

de la nature et de l'intensité du risque encouru, des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles s'appliquent, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, des

de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi inclus qui précède le 14 mars

de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine et du délai de prévenance en cas de crise, fixé la période d'ouverture maximale de ce camping du samedi inclus qui précède le 14 mars