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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02030_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1702382 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02031_20220927
Par un jugement n° 1702383 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02032_20220927
Par un jugement n° 1702384 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeter les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02033_20220927
Par un jugement n° 1702385 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02034_20220927
Par un jugement n° 1702405 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02035_20220927
Par un jugement n° 1702406 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02036_20220927
Par un jugement n° 1702411 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02037_20220927
Par un jugement n° 1702412 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02038_20220927
Par un jugement n° 1702413 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02039_20220927
Par un jugement n° 1702414 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
DCA_19DA02040_20220927
Par un jugement n° 1702415 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au
DCA_20LY02412_20220804
A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au
Juge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
B J A et Mme I A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision née le 17 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01144_20240723
23 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
si l'étranger ne peut quitter immédiatement le territoire français mais que l'exécution de la décision de transfert demeure une perspective raisonnable. / L'étranger faisant l'objet d'une décision de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 16 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
9ème Chambre
DCA_21PA01466_20221110
10 novembre 2022
Elle doit être regardée comme demandant à la Cour de réformer le jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé le titre exécutoire et la décision du 12 février 2019
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
La société La Forge de Longuyon a demandé au tribunal administratif la récusation de ce dernier expert et son remplacement.
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