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3 659 résultats pour « français établis hors de france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01907_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

familiaux que son époux de nationalité française et ses deux enfants mineurs de nationalité arménienne résidant en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02299_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi, il n’est pas établi que la vie familiale du couple ne pourrait se poursuivre hors de France. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00303_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 août 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

en France à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger ou un territoire situé hors de France et y sont soumises à un régime fiscal privilégié, ne sont admis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01582_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois, Mme D ne disposait, à la date des décisions attaquées, d'aucun droit au séjour en France et il n'est ni établi ni même allégué que le père français auteur de la reconnaissance de paternité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02020_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

depuis plus de dix ans, est attaché au pays et à ses valeurs républicaines, a noué des liens et établi ses intérêts en France.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03625_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique d’Iran) refusant de délivrer à Mme A..., un visa d’entrée et de long séjour en France

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04535_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées hors de France, les bénéfices indirectement transférés à ces dernières, soit par voie de majoration ou de diminution des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A cet égard, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment dans leur pays d'origine où il n'est pas établi que leur fille ne pourrait pas poursuivre sa scolarité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00817_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Dès lors, rien ne s'oppose à ce que leur vie familiale se poursuive hors de France, notamment dans le pays d'origine de la requérante, où résident ses parents et sa fratrie, et où elle-même a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00148_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de la requérante se poursuive hors de France, avec son époux et leurs deux jeunes enfants nées le 16 décembre 2017 et le 3 mai 2020, dont il n'est pas établi qu'elles ne pourraient poursuivre leur scolarité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01994_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B du 15 mars 2023 a été accordée pour l'embauche d'un salarié " résidant hors de France " alors que le requérant résidait déjà sur le territoire français et ne résidait plus en Turquie ou en République

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22509_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

est entachée d'une insuffisance de motivation ; il justifie être entré en France en 2015 et d'une ancienneté de séjour ayant rencontré en 2016, une ressortissante française, avec laquelle il a conclu,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02972_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., qui ne précise pas à quelle date il a quitté le Sénégal, était déjà en France et après des voyages de l’intéressé au Sénégal où Mme B..., ressortissante de ce pays, était restée établie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00526_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02077_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A sont établis ; Mme B est la concubine de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01974_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de retour, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France ». Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est ère ou mère d’un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01196_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05644_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., ressortissante colombienne, née le 8 avril 1987, est entrée en France le 30 avril 2019, sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».

Source officielle

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