CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02205_20240112
12 janvier 2024
B ne justifie ni de l'ancienneté de son séjour ni de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels de nature à justifier son admission exceptionnelle au séjour.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01358_20250410
10 avril 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02781_20250710
10 juillet 2025
de procéder à l'éloignement d'un ressortissant étranger en situation irrégulière d'apprécier si, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté
2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
Dans ces conditions, compte tenu notamment de l'ancienneté de son séjour en France, de son intégration professionnelle ancienne et significative, de l'intensité et la stabilité de ses liens personnels
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en ce qu’il n’a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour, en méconnaissance des dispositions anciennement
5ème chambre
DCA_24VE01225_20250306
6 mars 2025
A a notamment précisé qu'il résidait en France depuis plus de treize ans, qu'il maîtrisait la langue française et justifiait d'une insertion professionnelle ancienne au regard de ses déclarations d'impôts
9ème Chambre
DCA_22PA02834_20230303
3 mars 2023
A ne justifie pas, à la date de la décision contestée, d'attaches personnelles et familiales anciennes en France, ni d'une insertion professionnelle.
5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
En se bornant à alléguer, sans l'établir par des pièces justificatives, qu'elle serait exposée à des traitements inhumains et dégradants au Bangladesh en raison de conflits avec ses anciens beaux-parents
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Isola Composite France, anciennement dénommée Von Roll Isola France, a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle
DCA_23MA01539_20240126
26 janvier 2024
A, célibataire et sans enfant, déclare être en France en 2021 et ne se prévaut que de liens sociaux dont l'ancienneté et l'intensité ne sont pas démontrées.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04121_20221004
4 octobre 2022
France doit être écarté dès lors que l'intéressé ne peut se prévaloir, en application des dispositions de l'article L. 832-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'ancienneté
DCA_22BX00874_20230202
2 février 2023
A cet égard, au regard de son ancienneté, son séjour en France entre 1985 et 1989 ne peut être pris en compte pour apprécier son insertion dans la société française, contrairement à ce que soutient Mme
4ème chambre
DCA_21PA04805_20220630
30 juin 2022
et, d'autre part, à celle de 1 571,03 euros représentant la moitié du dernier traitement net hors régime indemnitaire, soit 314, 21 euros, sur la période 2013 à 2017, par année d'ancienneté. 8.
2ème chambre
DCA_21PA06558_20220629
29 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ancienneté et aux conditions de son séjour sur le territoire français ainsi qu'à l'intensité des liens personnels et professionnels qu'elle y a tissés,
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Il précise que le requérant ne justifie ni de l'intensité, ni de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens professionnels en France, ni de conditions d'existence pérennes, ni même d'une insertion forte
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
DCA_25PA03254_20251121
21 novembre 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01925_20250311
11 mars 2025
Il se prévaut de son ancienneté de séjour dès lors qu'il est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français en décembre 2022.
DCA_24BX02480_20250409
9 avril 2025
En tout état de cause, l'ancienneté de son séjour en France ne peut à elle seule suffire à lui conférer un droit au séjour.
Page 43 sur 974